RECHERCHES AUTRES QUE DANS LES REGISTRES

PAROISSIAUX OU D'ÉTAT CIVIL, RESERVEES AUX MEMBRES

 DES CERCLES GÉNÉALOGIQUES FEDERES

 

A) Recherches dans les minutes notariales.

Nous acceptons bien volontiers de faire ces recherches, mais uniquement pour nos membres et à condition que le nom du notaire et la date de l'acte soient connus.

Les délais peuvent parfois être longs. car le service d'aide du Centre Généalogique de Touraine ne fonctionne qu'avec 3 bénévoles et nous demandons pour ces travaux une participation aux frais qu'ils occasionnent (déplacements, photocopies, etc.)

Le temps passé à transcrire un acte, même pour une personne qui en a l'habitude, est fonction des difficultés rencontrées dues au style de la «main » qui écrit, à la date plus ou moins ancienne de l'acte, aux styles de formules différents selon les notaires, etc. Le temps passé peut donc varier du simple au triple.

1- Recherche d'un acte notarié et photocopie, sans résumé ni transcription

2- Recherche d'un acte notarié, photocopie et résumé donnant les renseignements essentiels contenus dans l'acte (mais nécessitant néanmoins une lecture complète de l'acte)

3- Recherche, photocopie et transcription complète d'une acte ne comportant pas plus de 5 pages

Accompagnez votre demande d'un chèque de 45€ par acte demandé, libellé à l'ordre du CGDT, plus 8€ par page supplémentaire. Si une « main» difficile nous entraînait à passer plus d'une heure par page, nous ne transcririons que ce qui est lisible pour nous, sans acharnement dans la mesure où le sens de l'acte est bien compris. 

4- Pour un travail n'entrant pas dans ce cadre, nous demander une estimation.


B) Autres recherches (jugements, dossiers personnels, etc.) Recherche et photocopies seulement.

Dans tous les cas, ces sommes forfaitaires ne pourront donner lieu à remboursement en cas de recherches négatives.

Le Conseil du CGDT (Décision du 24.10.1999)