REGLEMENT INTERIEUR

Mise à jour après Conseil d'Administration du 22 Mai 1999


LE CENTRE GÉNÉALOGIQUE DE TOURAINE (C.G.D.T) est affilié à LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GÉNÉALOGIE (F.F.G.)


Article 1 - UTILISATION DU LOCAL
Celui-ci est uniquement réservé à notre Association, et aux cercles généalogiques fédérés et à la F.F.G. Il ne peut être prêté ni loué à d'autres associations (sauf en cas de décision exceptionnel du Conseil d'Administration) ou à des particuliers


Article 2 - ACCÈS A LA SALLE DE LECTURE:
Réservé uniquement à la consultation de nos dépouillements et des ouvrages de bibliothèque par les adhérents du C.G.D.T. à jour de leur cotisation, et les adhérents d'autres centres affiliés à la F.F.G. .

Les adhérents doivent avoir un comportement altruiste (ce qui entraîne entre autres : correction, interdiction de fumer et d'introduire  des animaux de compagnie) .

L'usage des ordinateurs du Centre est réservé uniquement aux membres du Conseil d'Administration et à certains adhérents faisant un travail d'intérêt général pour le C.G.D.T. avec l'accord de la Commission informatique.

L'usage des photocopieurs est réservé aux membres du Conseil d'Administration. Les photocopies de nos documents ne sont faites que si le document ne risque pas d'être endommagé (livres reliés) et si l'auteur n'en a pas interdit la reproduction. Le tarif est fixé par le Conseil d'Administration .

L'usage du téléphone est réservé aux responsables des permanences qui jugent de l'opportunité de le confier aux adhérents (en cas de nécessité grave).


Article 3 - BULLETIN TOURAINE GÉNÉALOGIE
Des propositions de recherches par échange peuvent être affichées au local, mais non insérées dans notre bulletin . Toute publicité pour des recherches rémunérées y est interdite.


Article 4 - OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES
Les membres ne peuvent exercer la profession de généalogiste, ni utiliser à des fins lucratives les informations de toute nature obtenues grâce à leur qualité de membre actif ou d'ex-membre éventuellement.

La perte de la qualité de membre de l'association, pour quelque cause que ce soit, entraîne l'obligation de restituer le cas échéant, tout matériel, logiciel et document sous toutes ses formes, appartenant à l'association .

Les membres de l'association ont accès à toutes les informations détenues par le Centre, soit à titre gratuit soit à titre onéreux.

.Un service &aide aux adhérents lointains est en place, moyennant une participation financière aux frais engagés, établie par le Conseil d'Administration


Article 5 - PUBLICITÉ ET VENTE
Sous réserve de satisfaire à trois critères

Etre de caractère principalement généalogique - Concerner au moins partiellement la Touraine - Avoir reçu l'aval du Conseil &Administration ou émaner d'un Centre fédéré, d'une Union régionale ou de la F..F.G.

Sont admises : la publicité pour nos livres ou nos brochures dans notre bulletin, au local ou lors de manifestations extérieures du C.G.D.T. (toute autre publicité ou vente exceptionnelle sera d'abord accepté en Conseil d'Administration. Admise également la publicité pour des réunions, manifestations ou "cousinades" dans le bulletin, au local ou lors de manifestations extérieures du C.G.D.T., ainsi que la vente de livres, brochures ou objets divers appartenant à l'Association, au local ou lors de manifestations extérieures du C. G. D. T . Le dépôt-vente de livres ou brochures n'est pas autorisé.

Les dépouillements des registres paroissiaux ou d!état -civil ne sont vendus actuellement que sous forme de microfiches La reproduction en est interdite.


Article 6 - ÉCHANGE:
Des propositions de recherches par échange peuvent être affichées au local, mais non insérées dans le bulletin . Toute publicité pour des recherches rémunérées est interdite dans le bulletin, au local et lors des manifestations extérieures du C.G.D.T.


Article 7 - CONTRÔLE DES COMPTES: 

La durée du mandat des contrôleurs aux comptes (élus par l'Assemblée Générale) est de 3 ans renouvelables .