CENTRE GENEALOGIQUE DE TOURAINE

Association déclarée à la Préfecture d'Indre et Loire, enregistrée le 23 Mars 1971 sous le n' 4273 et au Journal Officiel le ler Avril 1971

 

STATUTS

(Modifiés 5/03/1988 et 27/03/99 en Assemblée Générale Extraordinaire)

Article 1 - Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1/07/1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour titre CENTRE GÉNÉALOGIQUE DE TOURAINE , dont le sigle est : C.G.D.T.

Article 2 - But de l' Association :

- réunir les personnes pratiquant la Généalogie ou s'intéressant à l'Histoire des Familles, pour favoriser les échanges mutuels d'information,

- entreprendre en commun des travaux et diffuser des études d'intérêt généalogique,

- favoriser et répandre la connaissance de la généalogie, en particulier chez les jeunes ; expliquer ses méthodes, son utilité, et, généralement, entreprendre toutes actions à l'échelon local, départemental, national et international pour développer et coordonner la recherche généalogique et ses sciences annexes,

- réunir dans les mêmes conditions, les personnes s'intéressant à la Toponymie, l'Anthroponymie, l'Onomastique, l'Héraldique, la Sigillographie et la Vexillologie .

Article 3 - La durée de l'Association est illimitée ainsi que le nombre de ses membres.

Article 4 - Le siège social est fixé au 11 bis, rue des Tanneurs à Tours. Il peut être transféré sur décision du Conseil d'Administration qui en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 5 - L' Association se compose de :

a) - Membres d'Honneurs, b) - Membres Bienfaiteurs, d) - Membres Actifs (adhérents cotisants)
La qualité de membre se perd par le décès, la démission, le non-paiement des cotisations et la radiation.

La radiation d'un membre est prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave dont ledit Conseil doit juger, après que l'intéressé ait été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Cette décision est sans appel.

Article 6 -Les ressources de l'Association comprennent :

- Le montant des cotisations, fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire,
- Les subventions des Communes, du Département et de l'Etat
- Toutes autres ressources provenant de conférences, de réunions, de fêtes, d'emprunts ou revenus de valeurs appartenant à l'Association et de la vente de formulaires scientifiques ou de publications, études et travaux réalisés par les Membres qui renoncent à tous droits au profit de l'Association et plus généralement de toutes recettes autorisées par la Loi.

Article 7 - Un Conseil d'Administration gère l'Association. Il est composé de 6 membres au moins et de 21 au plus, élus pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans. Les fonctions d' administrateur sont bénévoles. L'acceptation d'un poste d'administrateur implique la fréquentation assidue aux réunions et une participation à une tâche administrative. Après chaque renouvellement partiel, le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau composé de : a) - Un Président, b) - Un ou plusieurs Vice-Présidents, c) - Un Secrétaire et un adjoint, d) - Un trésorier, et un adjoint.

Article 8 - Le Conseil d'Administration se réunit régulièrement, sur invitation du Président. Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents. Le Conseil peut prendre immédiatement des décisions engageant l'Association vis-à-vis des tiers, mais les décisions importantes doivent être soumises à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale. Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir la moitié au moins de ses Membres. Le Conseil peut coopter un nouveau Membre en cas de vacance de poste.

Le Président représente l'Association en justice, tant en demande qu'en défense.

Article 9 - L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d'Administration, adressée 15 jours au moins à l'avance. Elle entend le compte-rendu d'activité présenté par le Conseil, approuve les comptes, procède aux élections s'il y a lieu et décide éventuellement d'opérations particulières.

Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés. Tout adhérent empêché peut donner mandat à un autre adhérent pour le représenter à l'Assemblée Générale, ou au Président qui fera le nécessaire pour le faire représenter par un autre membre . Les adhérents qui composent l'Assemblée Générale doivent signer la feuille de présence, à condition d'être à jour de leur cotisation.

Le compte-rendu de l'Assemblée Générale est consigné sur un registre ouvert à cet effet et son texte doit être approuvé par l'Assemblée Générale suivante.

Article 10 - L'assemblée Générale Extraordinaire se réunit à l'initiative du Président ou du tiers au moins des membres adhérents. Les convocations sont adressées dans les mêmes conditions que celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule pouvoir de délibérer sur les modifications des statuts et sur la dissolution de l'Association.

Elle doit réunir la moitié plus un, des inscrits à jour de leur cotisation, présents ou représentés par un pouvoir légal. Le processus des pouvoirs est le même que pour l'Assemblée Générale Ordinaire. Ses décisions sont adoptées si les délibérations soumises au vote réunissent les 2/3 (deux tiers) des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, une seconde convocation est adressée sous préavis de 10 jours. Cette deuxième Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement dans les mêmes conditions qu'une Assemblée Générale Ordinaire.

Article 1l - L'exercice commence le ler Janvier et se termine le 31 Décembre.

Article 12 - Un règlement intérieur pourra être établi pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, par les soins du Conseil 
d' Administration.

Article 13 - Dissolution ou liquidation : l'Assemblée Générale Extraordinaire règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. Les biens possédés par l'Association ne peuvent être partagés entre les adhérents. Les manuscrits ou copies, les travaux, livres, fichiers, ouvrages similaires ou autres, seront remis par le ou les liquidateurs aux Archives Départementales d'Indre et Loire et, accessoirement selon la nature de ces biens, aux Archives Municipales de Tours ou à la Bibliothèque Municipale de Tours.